Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

L’accès et l’utilisation du site Balcon-sur-rue.com (ci-après, le « Site ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par toute personne visitant ou utilisant le Site (ci-après, l’« Utilisateur »).
Ces CGU sont opposables à tout Utilisateur ; leur consultation régulière est recommandée.
Balcon-sur-rue.com se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU et les présentes conditions entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
• « Site » : désigne l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse balcon-sur-rue.com.
• « Éditeur » : désigne la personne ou l’entité éditrice du Site. L’identité complète de l’Éditeur figure dans la page « Mentions légales » accessible depuis le Site.
• « Contenu » : désigne tout texte, image, son, vidéo, graphique, marque ou autre élément disponible sur le Site.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, vidéos, captations audio, œuvres musicales, éléments graphiques, logos, marque, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

3.1 Œuvres musicales et audiovisuelles

Les œuvres musicales, compositions, paroles, enregistrements sonores, vidéos et contenus audiovisuels diffusés sur le Site sont la propriété de Balcon sur rue et/ou de leurs auteurs et ayants droit, notamment Frédéric Haury et Juliette Chantitch.

Ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur et, le cas échéant, déposées auprès de la SACEM.

Toute reproduction, représentation, adaptation, synchronisation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable des titulaires de droits, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Identité visuelle

L’identité visuelle du projet Balcon sur rue (incluant notamment le logo, les éléments graphiques, la direction artistique et certains visuels) a été réalisée par Naka Studio / Julia Veneau.

Ces éléments demeurent protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

3.3 Marque

La marque Balcon sur rue est déposée auprès de l’INPI.
Toute reproduction, usage ou exploitation de la marque sans autorisation constitue une atteinte aux droits du titulaire.

3.4 Interdiction générale

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits concernés.

4. Accès au site et disponibilité

L’accès au Site est gratuit, sauf mention contraire. Balcon-sur-rue.com s’efforce d’assurer l’accès au Site 24 h/24, 7 j/7, mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs, notamment lors de maintenances ou de mises à jour techniques.
Balcon-sur-rue.com ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du Site.

5. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, à l’ordre public et aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment :
• toute utilisation illicite ou frauduleuse des contenus ;
• l’introduction de virus ou d’éléments nuisibles ;
• la tentative d’accès non autorisé à des zones réservées du Site ;
• toute atteinte aux droits de tiers.

6. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs font l’objet d’une Politique de confidentialité distincte, accessible depuis le Site.
Le Site peut également être amené à utiliser des cookies, conformément à la législation en vigueur et à notre politique dédiée.

7. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou des ressources externes. Balcon-sur-rue.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

8. Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou du contenu qui y est consulté (erreurs, interruption de service, contenu limité, perte de données, etc.). L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Acceptation et preuve

L’accès au Site implique que l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. L’Éditeur pourra conserver toute donnée technique permettant d’établir la preuve de la consultation ou de l’utilisation du Site.